Conditions générales d’utilisation plateforme IA

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services d’analyse IA, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Elles encadrent l’utilisation, fixent vos droits et vos obligations, ainsi que celles de notre équipe, dans le respect du droit suisse et européen.

Définitions et vocabulaire

Pour éviter toute ambiguïté, nous définissons ici les principaux termes utilisés dans ce document. Chaque mot a un sens précis afin de garantir une lecture claire et cohérente des obligations respectives.

« Plateforme » désigne l’ensemble du site, des outils IA, des interfaces utilisateur et des rapports générés pour cartographier l’influence des marchés parallèles.

« Utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale accédant au site, consultant les analyses ou utilisant les services proposés, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un abonné.

« Données » regroupe toutes les informations collectées, produites ou traitées via la plateforme, y compris les signaux alternatifs, historiques d’accès et préférences utilisateur, dans les limites précisées par la politique de confidentialité.

« Service » couvre l’ensemble des fonctionnalités offertes : analyse IA, rapports, alertes, visualisations et modules personnalisés fournis par notre équipe à destination des professionnels du secteur financier.

Utilisation du service

L’accès au service est conditionné à la création d’un compte professionnel validé. Chaque connexion implique l’acceptation de ces conditions et l’engagement à respecter les règles internes.

Conditions d’éligibilité

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables, agissant dans un cadre professionnel. L’accès peut être restreint selon la législation locale en vigueur dans le pays de l’utilisateur.

L’accès par des mineurs ou des particuliers non professionnels est strictement interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation de la plateforme implique un certain nombre de responsabilités pour chaque utilisateur, afin de préserver l’intégrité, la sécurité et la qualité du service.

L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des accès, à utiliser la plateforme selon les instructions et à informer rapidement l’équipe de tout incident ou suspicion de faille.

Chaque utilisateur doit garantir la véracité des informations transmises et s’abstenir de tout acte susceptible de nuire à la sécurité ou à l’intégrité du service.

La plateforme met en œuvre des mesures pour assurer la robustesse et la sécurité, mais aucune technologie n’est infaillible. Les utilisateurs sont invités à signaler tout comportement suspect.

L’équipe se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès en cas de violation manifeste ou de suspicion d’usage abusif, sans préavis.

Usages interdits

Certains usages sont inacceptables, car ils remettent en cause la sécurité, la viabilité ou l’éthique du service. Nous les listons sans détour : toute violation expose à une exclusion immédiate et à des poursuites.

Tout acte visant à détourner, copier, désassembler ou reproduire nos modèles IA, algorithmes ou interfaces est strictement interdit, sauf autorisation écrite expresse.

L’utilisation de la plateforme pour générer, transmettre ou stocker des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public est prohibée.

Aucune tentative de test de vulnérabilité, d’intrusion ou de piratage du site, de l’API ou des modules IA n’est tolérée, sous peine de poursuites.

L’exploitation commerciale de la plateforme, sans accord préalable, ou toute utilisation à des fins de concurrence déloyale, est interdite.

Il est strictement interdit de manipuler, masquer ou falsifier l’origine des données, ou d’utiliser des outils automatisés pour extraire des contenus ou détourner la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, algorithmes, rapports et documents générés sur la plateforme restent la propriété exclusive de la société, protégés par la législation suisse et internationale sur la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateur

Les contenus que vous soumettez (demandes, feedbacks, suggestions) restent votre propriété, mais vous accordez à la plateforme une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre de l’amélioration du service.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez vos droits d’auteur, mais la plateforme peut publier, modifier ou exploiter vos suggestions à des fins d’amélioration collective.

Confidentialité des données

Notre gestion des données s’inscrit dans une logique de stricte confidentialité, conforme au RGPD et au droit suisse. L’usage, la collecte et le stockage sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nous n’offrons aucune promesse de résultat, d’exactitude absolue ou de performance des scénarios IA proposés. L’utilisateur reste le seul responsable de ses décisions fondées sur les analyses issues de la plateforme.

Avertissement résultats

Résultats non garantis : chaque scénario IA n’est qu’une illustration, à confronter à la réalité terrain.

Limitation de responsabilité

La plateforme n’assume aucune responsabilité pour les pertes financières, dommages indirects ou conséquences d’une décision prise sur la base d’un rapport IA. L’utilisateur doit toujours recouper l’analyse avec d’autres sources.

Indemnisation et décharge

Vous vous engagez à dégager la plateforme et son équipe de toute responsabilité résultant d’une utilisation non conforme, abusive ou contraire aux lois en vigueur, y compris en cas de transmission de données erronées.

Gestion des litiges

Nous privilégions une approche pragmatique pour résoudre tout différend. Avant d’engager une procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, avec ou sans médiateur.

Résolution par médiation et arbitrage

En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la plateforme, sauf disposition impérative contraire.

La médiation vise à trouver une solution pragmatique, dans un délai raisonnable, pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Procédure extrajudiciaire (UE)

Pour les utilisateurs basés dans l’Union européenne, un recours à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est possible en cas de désaccord persistant.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur force. Une clause alternative conforme pourra remplacer la disposition invalide.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la plateforme, remplaçant toute version antérieure ou échange contradictoire. Aucun usage, accord verbal ou document externe ne peut y déroger sans validation écrite expresse.

Loi applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation de notre plateforme ou à l’interprétation de ces conditions relève du droit suisse. Nous appliquons également les principes du RGPD pour les utilisateurs européens, garantissant une protection élevée des données.

Résiliation de l’accès

La plateforme peut mettre fin à tout moment à un accès, en cas de manquement grave ou de non-respect des présentes conditions, sans indemnité. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Mises à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, en cas d’évolution technique, réglementaire ou pour améliorer la clarté du texte. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme.

Contact conformité

Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du service, notre équipe conformité répond aux demandes en français, anglais ou allemand sous 72 heures ouvrées.

E-mail: content@sloulaluspaunnacsod.pro

Téléphone: +41 78 108 96 99

Adresse: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne Switzerland